Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (Lien Legifrance, JO 23/02/2017)

    L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger en distinguant selon le texte par lequel ils sont régis : le décret du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ou le décret du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 décembre 2015 ayant le même objet.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger


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