Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Lien Legifrance, JO 22/03/2017)

    Le décret apporte des modifications au statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Il redéfinit les viviers de recrutement dans le corps afin notamment d'assurer un accès à la fois élargi et plus homogène à celui-ci. Il permet notamment aux titulaires d'un doctorat ayant satisfait aux épreuves d'un concours externe sur titres et travaux et justifiant de quatre ans d'expérience professionnelle d'intégrer le corps. Les conditions d'accès à l'échelon spécial de la 1re classe sont désormais déterminées par l'application d'un taux de promotion au nombre d'inspecteurs généraux promouvables de ce grade. Il renforce, par ailleurs, les missions du chef de service et élargit les compétences de la commission de sélection. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi le Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Il modifie l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Huit échelons sont créés dans le grade d'inspecteur général de seconde classe afin d'accueillir dans le corps les lauréats du concours externe sur titres et travaux. (D'après la notice publiée avec le décret)

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