Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (Lien Legifrance, JO 23/03/2017)

    Le décret approuve les modifications du statut de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité ». relative à la liste des établissements membres de la communauté d'universités et établissements, aux dispositions électorales, à la composition du conseil d'administration et du conseil académique ainsi qu'à celle du bureau de la communauté d'universités et établissements, en raison de l'entrée de la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) dans la communauté d'universités et établissements en tant que nouvel établissement membre.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts