Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (Lien Legifrance, JO 31/03/2017)

    Le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école. Il vise également à reconnaître la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels en établissements pénitentiaires, ainsi que le principe des allègements de service.

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