Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Lien Legifrance, JO 28/04/2017)

    L'arrêté indique que le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014