Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat (Lien Legifrance, JO 07/05/2017)

    Le décret adapte aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat les procédures d'appréciation de la valeur professionnelle introduites dans les statuts particuliers des personnels enseignants dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) (voir ci-dessous). Il entre en vigueur le 1er septembre 2017 .

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale