Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie (Lien Legifrance, JO 05/07/2017)

    L'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture autorise la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques relatives au procès de Klaus Barbie, conservées aux Archives nationales et aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à l'exclusion des dossiers de travail des magistrats et des courriers individuels qui restent soumis aux délais de droit commun. Le présent arrêté dérogatoire est pris en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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