Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 23/08/2017)

    Le décret proroge pour une année, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, les 14 commissions professionnelles consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret n° 2012-965 du 20 août 2012.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale