Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (Lien Legifrance, JO 26/09/2017)

    L'arrêté donne la possibilité de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord des véhicules assurant un transport public routier de personnes en France.

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Voir aussi :
Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier