Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Lien Legifrance, JO 31/12/2017)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée - abonnés)
Plan de la loi
PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (art. 1er et 2)
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (art. 3 à 7)
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 (art. 8 à 35)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (art. 8 à 27)
Chapitre Ier Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs (art. 8)
Chapitre II Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs (art. 9 à 15)
Chapitre III Dispositions relatives à la fiscalité comportementale (art. 17 à 19)
Chapitre IV Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie (art. 20 à 22) 
Chapitre V Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement (art. 23 à 27)
TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (art. 28 à 35)
QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 (art. 36 à 78)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (art. 36 à 39)
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (art. 40 à 43)
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (art. 44 à 48)
TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (art. 49 à 75)
Chapitre Ier Dispositions relatives à la prévention (art. 49 et 50)
Chapitre II Promouvoir l'innovation en santé (art. 51 à 56)
Chapitre III Accroître la pertinence et la qualité des soins (art. 57 à 61) 
Chapitre IV Moderniser le financement du système de santé (art. 62 à 73)
Chapitre V Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie (art. 74 et 75)
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (art. 76)
TITRE VI DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (art. 77 et 78)


Décision du Conseil Constitutionnel
CC 21 décembre 2017 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 n° 2017-756 DC

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / santé

Voir aussi :
Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017


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