Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (Lien Legifrance, JO 29/10/2017)

    Le décret crée une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions foraines et circassiennes. Cette commission placée auprès du Premier ministre est chargée d'étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions. Le décret fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission. Celle-ci assure une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités désignées en raison de leurs compétences qui agissent avec les professions foraines et circassiennes. Elle veille à associer les professions foraines et circassiennes à ses travaux. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  relations entre l'administration et les citoyens / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes