Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (Lien Legifrance, JO 30/11/2017)

    L'arrêté modifie le régime des concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (art. A. 331-16 et s. du code du sport).

Rubrique :  sports

Voir aussi :
Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur