Décret n° 2017-1619 du 27 novembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008 (Lien Legifrance, JO 30/11/2017)

    Le décret publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées dont la loi n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 a autorisé l'approbation. Cet accord est entré en vigueur le 5 octobre 2017.

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