Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 30/12/2017)

    L'arrêté établit dans son annexe A la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans son annexe B la liste des aéronefs des transporteurs aériens interdits d'exploitation dans les mêmes collectivités. Pour établir ces listes, le présent arrêté se fonde, d'une part, sur ce que les transporteurs aériens et les aéronefs énumérés dans les annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens et , d'autre part, sur ce que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis les dits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort d'un règlement d'exécution européen. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 31 juillet 2017 ayant le même objet.

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