Arrêté du 25 janvier 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 02/02/2018)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur crée l'agrafe : « Ouragan Matthew » pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure. Il permet ainsi de décerner la médaille de la sécurité intérieure au titre de cet évènement ponctuel.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure