Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (Lien Legifrance, JO 06/03/2018)

    L'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des armées précise les missions du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

    Il indique ainsi que dans l'exercice de ses compétences définies à l'article R.* 1336-8, le commissariat aux transports et aux travaux publics est notamment chargé des missions suivantes :
1° Il veille à la coordination en matière de transport entre le ministère des armées et le ministère chargé des transports ;
2° En appui de l'action des ministres chargés des transports et de l'équipement :

• il contribue au recensement des moyens de transport et des matériels de travaux publics et de construction nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité ;
  
• il prépare les mesures de mise en garde et de mobilisation concernant ces moyens et matériels ;
  
• il contribue à la satisfaction des besoins des forces armées et des formations rattachées ;
  
• il conseille l'autorité conduisant l'action de l'Etat en situation d'urgence.

    Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment s'appuie pour ce faire sur des personnels civils et militaires appartenant, respectivement, aux directions et bureaux relevant des ministres chargés des transports et de l'équipement et du commissariat général aux transports.

    L'arrêté détermine l'organisation du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment et prévoit que le comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile