Arrêtés du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 24 mars 2018

• Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
  
  
• Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales