Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (Lien Legifrance, JO 25/04/2018)

    L'arrêté définit les contenus et les modalités d'évaluation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Il est pris pour l'application de l'article R. 3120-7 du code des transports.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale