Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Lien Legifrance, JO 12/05/2018)

    L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail. L'intégralité du texte avec ses images peut être consulté à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié (format pdf).

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie