Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (Lien Legifrance, JO 29/06/2018)
Le décret crée une direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication afin de renforcer la cohérence globale des systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein du ministère des armées et d'améliorer les conditions dans lesquelles sont conduits les projets majeurs dans ce domaine. Cette direction succède, avec des attributions élargies, à l'actuelle direction générale des systèmes d'information et de communication. Le décret porte aussi sur le système d'information et de communication de la défense et indique qu'il est constitué de l'ensemble organisé des ressources permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous format numérique qui concourent aux missions du ministère, à l'exception des ressources mises en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure. Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit : 1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ; 2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques ; 3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion. Le système d'information et de communication de la défense fait partie du système d'information et de communication de l'Etat, à l'exception des systèmes d'information et de communication mentionnés aux 1° et 2° et des systèmes qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou information classifiés.
Voir aussi :Rubriques : défense, police, sécurité civile / médias, télécommunications, informatique
- Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. La consultation prévue à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé s'applique à tout projet relatif à un système d'information ou de communication possédant un fort enjeu ministériel ou dont le montant prévisionnel global est égal ou supérieur à 5 millions d'euros. L'avis est sollicité au stade du lancement des études de conception ou du cahier des charges fonctionnel, ou du cahier des clauses techniques particulières pour les projets techniques.