Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 (Lien Legifrance, JO 04/07/2018)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017 conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à l'arrêté portant sur : 1° Les terres labourables et les prairies naturelles pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente ; 2° Les terres labourables et les prairies naturelles pour les terres agricoles louées totalement ou en partie ; 3° Les terres à la vente dans les DOM ; 4° Les vignes.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016