Arrêtés du 28 juin 2018 relatifs aux nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

    Au Journal officiel du 8 juillet 2018 :

• Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi. L'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi. Il est pris pour l'application de l'article R. 3120-6 du code des transports.
  
  
• Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. L'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Il est pris pour l'application de l'article R. 3120-6 du code des transports.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile