Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et relatif aux périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense (Lien Legifrance, JO 29/07/2018)

    Le décret modifie le périmètre de l'opération d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et délimite les périmètres d'intervention de l'établissement public Paris La Défense. Pris après concertation avec les collectivités territoriales concernées organisée par le préfet des Hauts-de-Seine et après avis de ces dernières, le décret :
    GLOSSAIRE :  opérations d'intérêt national    

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Loi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense


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