Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance)

    Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mercredi 12 septembre 2018 avec l'ordre du jour suivant :

    1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
    2. L'examen ou la poursuite de l'examen de plusieurs projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.

    3. Une séance de questions par semaine.

    La session ordinaire du Parlement commencera le premier jour ouvrable d'octobre (art. 28 de la Constitution), soit le 1er octobre.

Rubrique :  pouvoirs publics



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