Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance)
Le décret du président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mercredi 12 septembre 2018 avec l'ordre du jour suivant :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :2. L'examen ou la poursuite de l'examen de plusieurs projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.
- projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ;
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
3. Une séance de questions par semaine.
La session ordinaire du Parlement commencera le premier jour ouvrable d'octobre (art. 28 de la Constitution), soit le 1er octobre.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement