Arrêtés du 3 octobre 2018 relatifs à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Au Journal officiel du 6 octobre 2018 :
Rubriques : commerce, industrie et transport / entreprises et activité économique
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. L'arrêté a pour objet les modalités d'inscription et d'évaluation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Il modifie la liste des documents administratifs exigés pour l'inscription à l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ainsi que les modalités d'évaluation de cet examen. L'arrêté est pris pour l'application de l'article R. 3120-7 du code des transports.
- Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues. L'arrêté est pris pour l'application de l'article 24-1 du code de l'artisanat.
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. L'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues. Il est pris pour l'application de l'article R. 3120-8-2 du code des transports.