Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile (Lien Legifrance, JO 09/10/2018)

    Le décret crée l'Agence du numérique de la sécurité civile. Cette agence est chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des systèmes d'informations et applications nécessaires notamment au traitement des alertes issues des numéros d'appels d'urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d'urgence ainsi qu'à la gestion opérationnelle assurées par les services d'incendie et de secours et la sécurité civile, pour lesquels elle est prestataire de service. Pris pour l'application du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-12, L. 1424-44, L. 2512-17 et L. 2513-3 et du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 732-5, le décret entre en vigueur le 1er novembre 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / défense, police, sécurité civile