Arrêtés du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère en faveur des harkis et de leurs familles (JO 30/12/2018)
Les deux arrêtés suivants du 28 décembre 2018 prennent en compte la revalorisation de 400 € décidée par l'article 223 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
- Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
- Arrêté du 28 décembre 2018 fixant, à compter du 1er janvier 2019, le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Voir aussi :
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés