Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (Lien Legifrance, JO 30/12/2018)

    L'arrêté détermine les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Il indique que l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé, lequel est approuvé. Il indique que l'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement pour 2018 jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions définies au présent arrêté. Le rapport final d'évaluation sera remis au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes