Arrêtés des 23 et 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 14 février 2019 :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
- Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.