Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Lien Legifrance, JO 10/03/2019)

    Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province. L'assemblée de la province des îles Loyauté comprend 14 membres, dont 7 membres du congrès, celle de la province Nord 22 membres, dont 15 membres du congrès, et celle de la province Sud 40 membres, dont 32 membres du congrès. Ces assemblées se renouvellent intégralement, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Le scrutin se déroulera le dimanche 12 mai 2019. (D'après la notice publiée avec le décret)

    GLOSSAIRE :  Nouvelle-Calédonie    

Rubriques :  outre-mer / élections