Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Lien Legifrance, JO 29/03/2019)

    Le décret procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance. Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du chapitre II sont applicables uniquement au sein du périmètre de l'opération d'intérêt national relative à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis. (D'après la notice publiée avec le décret)

    GLOSSAIRE :  opérations d'intérêt national    

Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / sports

Voir aussi :
Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024