Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence (Lien Legifrance, JO 14/04/2019)

    Le décret modifie la procédure d'admission des ressortissants étrangers résidant à l'étranger candidats à une première inscription en première année de licence dans une université. Le candidat peut formuler trois vœux d'inscription sur trois universités ; il choisira son établissement d'inscription en fonction de la réponse apportée par chaque établissement. La procédure n'est pas modifiée pour les candidats résidant en France. Le décret modifie l'article D. 612-16 du code de l'éducation (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers.

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