Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce (Lien Legifrance, JO 25/04/2019)

    Le décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l'environnement. Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les conditions d'exercice des agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales de la pêche. Il modifie le code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

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