Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès (Lien Legifrance, JO 27/04/2019)

    Le décret étend, le cas échéant en les adaptant, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles de Wallis et Futuna, les modalités d'expression du refus au prélèvement d'organes et de tissus après la mort ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Autrement dit, il modifie le code de la santé publique afin d'étendre et d'adapter à ces collectivités les dispositions du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 (voir ci-dessous). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  santé / outre-mer

Voir aussi :
Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès