Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme (Lien Legifrance, JO 02/05/2019)

    Le décret tire les conséquences, au sein de l'Instance nationale du supportérisme, de l'article 67 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Cette loi a en effet prévu la présence d'un député et d'un sénateur au sein de cette instance.

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Voir aussi :
Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination