Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs (Lien Legifrance, JO 10/05/2019)

    Le décret met en place des aides permettant de soutenir le pouvoir d'achat des artistes-auteurs. Il définit les modalités de mise en œuvre des aides pour 2019 et à compter de 2020, notamment leur champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion des dispositifs. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale