Arrêté du 10 mai 2019 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société British Steel Saint-Saulve (Lien Legifrance, JO 15/05/2019)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances décide le versement par l'Etat de 25 millions d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société British Steel Saint-Saulve. Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société British Steel Saint-Saulve et Natixis.

La société British Steel, repreneur de l'aciérie Ascoval à Saint-Saulve (Nord), a été présentée par la presse comme étant elle-même menacée de faillite.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / fiscalité et finances publiques



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