Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (Lien Legifrance, JO 13/06/2019)

    La circulaire du Premier ministre aux préfets de régions, aux membres de son gouvernement et aux préfets de département affiche quatre objectifs :

Rubriques :  pouvoirs publics / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat


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