Arrêtés des 3 et 14 juin 2019 relatifs à des expérimentations dans le domaine de la santé
Au Journal officiel du 15 juin 2019 :Au Journal officiel du 16 juin 2019 :
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées. L'arrêté autorise pour une durée de quatre ans à compter de la prise en charge du premier patient l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), telle que définie dans le cahier des charges annexé.
Rubriques : santé / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés. L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel. L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges, est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
- Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. L'expérimentation prévue à l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 consiste dans la possibilité pour l'Etat d'autoriser dans deux régions volontaires, le financement par le fonds d'intervention régional des frais occasionnés par l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et, sous réserve de l'avis de l'autorité mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, chez les garçons. Elle est conduite dans les régions suivantes : Grand Est ; Guyane.