Arrêtés du 21 juin et des 20 et 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 22 juin 2019 :

• Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 15 juin 2019.
  
  
• Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
  
  
• Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales