Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises (Lien Legifrance, JO 11/08/2019)

    L'arrêté fixe, pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. L'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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