Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Lien Legifrance, JO 22/08/2019)

    Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2019.

     L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend :

    1. Une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;

    2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

• Projet de loi d'orientation des mobilités ;
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat ;
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique ;
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse ;

    3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
  
• Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;

    4. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi autorisant l'approbation de plusieurs accords internationaux.

    5. Une séance de questions par semaine.

    La session extraordinaire sera suivie de la session ordinaire du Parlement qui commencera le premier jour ouvrable d'octobre (art. 28 de la Constitution), soit le mardi 1er octobre.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement