Arrêtés des 16 et 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officield u 23 octobre 2019 :Au Journal officiel du 26 octobre 2019 :
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances,sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes.
Rubriques : collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur lles demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.