Décrets n° 2019-1125 et 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

    Au Journal officiel du 5 novembre 2019 :

• Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Le décret réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Il rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par différents parcours de formation antérieurs. Le décret détermine les conditions et les modalités de l'admission en deuxième et troisième années du premier cycle de ces formations. Il fixe ainsi les modalités de répartition du nombre de places en deuxième ou troisième année du premier cycle pour chaque formation de santé en fonction des parcours de formation antérieurs, et prévoit l'organisation d'épreuves d'admission modernisées. En outre, le texte définit les modalités du principe de régulation de l'offre de formation et précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des objectifs nationaux pluriannuels d'étudiants à former et de capacités de formation. Enfin, le décret adapte ces dispositions aux spécificités des élèves des écoles du service de santé des armées et explicite les conditions d'accès aux formations médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes. (D'après la notice publiée avec le décret)
  
  
• Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et modifiant le code de l'éducation instaurent différents parcours de formation antérieurs permettant l'accès à ces quatre formations de santé. Par conséquent, les références à la première année commune aux études de santé sont supprimées. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir encore : Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé

Voir aussi :
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un aut