Arrêtés des 12 et 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 19 décembre 2019 :

• Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes).
  
  
• Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales