Arrêtés des 2 et 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Deux arrêtés se prononcent en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par divers phénomènes naturels :

• Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. (inondations et coulées de boue, inondations par choc mécanique des vagues, mouvements de terrains hors sécheresse géotechnique, les séismes et les vents cycloniques)
  
  
• Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales