Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (Lien Legifrance, JO 24/04/2020)

    L'arrêté fixe les nouvelles dispositions applicables aux allocations pour la diversité dans la fonction publique. Il abroge l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique