Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (Lien Legifrance, JO 30/04/2020)

    L'arrêté modifie les annexes I-A et I-B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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