Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (Lien Legifrance, JO 30/04/2020)

    L'arrêté modifie des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, autrement dit, les « drones » afin notamment de simplifier dans certains cas la procédure à appliquer par les exploitants et de permettre aux exploitants de procéder par voie électronique aux notifications éventuellement nécessaires.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord