Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (Lien Legifrance, JO 06/05/2020)

    Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notamment pour le personnel navigant. Il définit également les modalités applicables en matière d'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et les marins-pêcheurs rémunérés à la part. Il est pris pour l'application des articles 8, 8 bis et 10 bis de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  travail et emploi / santé

Voir aussi :
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle